Loi n° 96-014 du 3 juillet 1996

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Référence: Loi n° 96-014 du 3 juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) signée à Monrovia (Liberia) le 28 Mars 1990.
Numéro: 96-014
Date de promulgation: 3 juillet 1996