Loi n° 96-012 du 1er juillet 1996

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Référence: Loi n° 96-012 du 1er juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris le 15 Octobre 1994.
Numéro: 96-012
Date de promulgation: 1er juillet 1996