Loi n° 96-008 du 30 mai 1996

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Référence: Loi n° 96-008 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement n° 2734-BEN signé le 02 novembre 1995 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet « Santé et population ».
Numéro: 96-008
Date de promulgation: 30 mai 1996