Loi n° 96-005 du 30 mai 1996

Référence: Loi n° 96-005 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt n° PC BN/ 100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d’environ 400 kms de routes de desserte rurales.
Numéro: 96-005
Date de promulgation: 30 mai 1996