Loi n° 96-004 du 30 mai 1996

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Référence: Loi n° 96-004 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord d’assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet « Étude de faisabilité et du plan technique détaillé de la route Missérété-Bonou-Kpèdékpo ».
Numéro: 96-004
Date de promulgation: 30 mai 1996