Loi n° 96-003 du 30 mai 1996

Contenu

Référence: Loi n° 96-003 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l’hôpital de Lokossa et d’un bâtiment administratif à Cotonou.
Numéro: 96-003
Date de promulgation: 30 mai 1996