Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 96-002 du 30 mai 1996

Contenu
Référence
Loi N° 96-002 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien relatif au projet de construction de la route Parakou-Djougou-Natitingou.
Numéro
96-002
Date de promulgation
30 mai 1996
Collections
Textes de loi
Lois 1996