Loi n° 96-002 du 30 mai 1996

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Référence: Loi N° 96-002 du 30 mai 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien relatif au projet de construction de la route Parakou-Djougou-Natitingou.
Numéro: 96-002
Date de promulgation: 30 mai 1996