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À Propos
Loi n° 94-029 du 3 juin 1996
Contenu
Référence
Loi n° 94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre Nationale du Bénin.
Numéro
94-029
Date de promulgation
3 juin 1996
Collections
Textes de loi
Lois 1996
Médias
Loi N° 94-029 du 3 juin 1996