Loi n° 94-029 du 3 juin 1996 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 94-029 du 3 juin 1996

Contenu

Référence: Loi n° 94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre Nationale du Bénin.
Numéro: 94-029
Date de promulgation: 3 juin 1996

Collections: Textes de loi; Lois 1996

Médias: Loi N° 94-029 du 3 juin 1996