Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992

Référence: Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises.
Numéro: 92-034
Date de promulgation: 30 décembre 1992