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Textes de lois

Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992

Contenu

Référence

Loi n° 92-034 du 30 décembre 1992 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises.

Numéro

92-034

Date de promulgation

30 décembre 1992

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