Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992

Référence: Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/PAS/91/25 signé le 27 décembre 1991 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 U.C.F.
Numéro: 92-032
Date de promulgation: 7 décembre 1992