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Textes de lois

Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992

Contenu

Référence

Loi n° 92-032 du 7 décembre 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/PAS/91/25 signé le 27 décembre 1991 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 U.C.F.

Numéro

92-032

Date de promulgation

7 décembre 1992

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