Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 92-031 du 26 août 1992

Contenu

Référence

Loi n° 92-031 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° PR/ BN/ 92/03/00 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 de francs CFA.

Numéro

92-031

Date de promulgation

26 août 1992

Collections