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Textes de lois

Loi n° 92-031 du 26 août 1992

Contenu
Référence
Loi n° 92-031 du 26 août 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° PR/ BN/ 92/03/00 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 de francs CFA.
Numéro
92-031
Date de promulgation
26 août 1992
Collections
Textes de loi
Lois 1992