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Textes de lois

Loi n° 92-022 du 6 août 1992

Contenu

Référence
Loi n° 92-022 du 6 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie en République du Bénin
Numéro
92-022
Date de promulgation
6 août 1992
Collections
Textes de loi
Lois 1992