Loi n° 92-021 du 21 août 1992 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 92-021 du 21 août 1992

Contenu

Référence: Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC).
Numéro: 92-021
Date de promulgation: 21 août 1992

Collections: Textes de loi; Lois 1992

Médias: Loi N° 92-021 du 21 août 1992