Loi n° 92-016 du 13 juillet 1992

Référence: Loi n° 92-016 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 2344/ BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 09 Avril 1992 à Washington entre la République du Bénin et l ’Association Internationale de Développement (AID)
Numéro: 92-016
Date de promulgation: 13 juillet 1992