Loi n° 92-015 du 13 juillet 1992

Référence: Loi n° 92-015 du 13 juillet 1992 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du 2ème Projet de Développement Rural dans l’Atacora signé le 23 Janvier 1992 à Rome entre la République du Bénin et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
Numéro: 92-015
Date de promulgation: 13 juillet 1992