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Textes de lois

Loi n° 92-013 du 13 juillet 1992

Contenu
Référence
Loi n° 92-013 du 13 juillet 1992 portant autorisation de la ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative aux augmentations des quotes-parts de la République du Bénin.
Numéro
92-013
Date de promulgation
13 juillet 1992
Collections
Textes de loi
Lois 1992