Loi n° 92-012 du 13 juillet 1992

Référence: Loi n° 92-012 du 13 juillet 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° 545 - P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne et le Fonds OPEP pour un montant de 7.000.000 Dollars
Numéro: 92-012
Date de promulgation: 13 juillet 1992