Loi n° 92-001 du 16 janvier 1992

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Référence: Loi n° 92-001 du 16 janvier 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeria
Numéro: 92-001
Date de promulgation: 16 janvier 1992