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À Propos
Loi n° 91-013 du 12 avril 1991
Contenu
Référence
Loi n° 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personnelle du Président KEREKOU
Numéro
91-013
Date de promulgation
12 avril 1991
Collections
Textes de loi
Lois 1991
Médias
Loi N° 91-013 du 12 avril 1991