Loi n° 91-011 bis du 4 octobre 1991
Contenu- Référence
- Loi n° 91-011 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2286/ BEN de montant 4.100.000 DTS soit 5.400.00 Dollars soit environ 1.674.000.000 francs CFA relatif au projet de pré-Investissement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
- Numéro
- 91-011 bis
- Date de promulgation
- 4 octobre 1991
