Loi n° 91-010 bis du 4 octobre 1991
Contenu
- Référence
- Loi n° 91-010 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 francs CFA relatif au projet de Restructuration des services Agricoles signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
- Numéro
- 91-010 bis
- Date de promulgation
- 4 octobre 1991
