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Textes de lois

Loi n° 91-004 du 11 février 1991

Contenu

Référence
Loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en République du Bénin
Numéro
91-004
Date de promulgation
11 février 1991
Collections
Textes de loi
Lois 1991