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Textes de lois

Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991

Contenu

Référence
Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision - Loi n° 89-009/ ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un impôt spécial sur les salaires du personnel béninois du projet pétrolier Sème-Ashland.
Numéro
91-003
Date de promulgation
21 janvier 1991
Collections
Textes de loi
Lois 1991