Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991
Contenu- Référence
- Loi n° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision - Loi n° 89-009/ ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un impôt spécial sur les salaires du personnel béninois du projet pétrolier Sème-Ashland.
- Numéro
- 91-003
- Date de promulgation
- 21 janvier 1991