Loi n° 91-002 du 21 janvier 1991 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 91-002 du 21 janvier 1991

Contenu

Référence: Loi n° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du Conseil National de l’Audiovisuel et de la Communication
Numéro: 91-002
Date de promulgation: 21 janvier 1991

Collections: Textes de loi; Lois 1991

Médias: Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991