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Textes de lois

Loi n° 90-033 du 24 décembre 1990

Contenu
Référence
Loi n° 90-033 du 24 décembre 1990 modifiant les articles 34, 41, 43, 47, 49, 51, 59, 62, et 74 de la n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements
Numéro
90-033
Date de promulgation
24 décembre 1990
Collections
Textes de loi
Lois 1990