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Textes de lois

Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990

Contenu
Référence
Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Numéro
90-032
Date de promulgation
11 décembre 1990
Collections
Textes de loi
Lois 1990