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Textes de lois

Loi n° 90-029 du 23 octobre 1990

Contenu

Référence
Loi n° 90-029 du 23 octobre 1990 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif local pendant la période de transition
Numéro
90-029
Date de promulgation
23 octobre 1990
Collections
Textes de loi
Lois 1990