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Textes de lois

Loi n° 90-029 du 23 octobre 1990

Contenu

Référence

Loi n° 90-029 du 23 octobre 1990 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif local pendant la période de transition

Numéro

90-029

Date de promulgation

23 octobre 1990

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