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Textes de lois

Loi n° 90-024 du 10 septembre 1990

Contenu

Référence
Loi n° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de commune et du Chef de village ou de quartier de ville élus pour la période de transition.
Numéro
90-024
Date de promulgation
10 septembre 1990
Collections
Textes de loi
Lois 1990