Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 août 1990 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 août 1990

Contenu

Référence: Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 août 1990 portant organisation des Pouvoirs durant la période de transition
Numéro: 90-022
Date de promulgation: 13 août 1990

Collections: Textes de loi; Lois 1990

Médias: Loi N° 90-022 du 13 août 1990