Loi n° 90-021 du 27 juillet 1990

Contenu

Référence: Loi n° 90-021 du 27 juillet 1990 portant modalités d'élection des Responsables de Quartier de ville, des villages et Communes durant la période de transition
Numéro: 90-021
Date de promulgation: 27 juillet 1990