Loi n° 90-020 du 27 juillet 1990 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 90-020 du 27 juillet 1990

Contenu

Référence: Loi n° 90-020 du 27 juillet 1990 définissant le Drapeau de la République du Bénin et l'emblème national
Numéro: 90-020
Date de promulgation: 27 juillet 1990

Collections: Textes de loi; Lois 1990

Médias: Loi N° 90-020 du 27 juillet 1990