Loi n° 99-005 du 19 janvier 1999

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Référence: Loi n° 99-005 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III
Numéro: 99-005 du 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999