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Textes de lois

Loi n° 99-005 du 19 janvier 1999

Contenu

Référence
Loi n° 99-005 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III
Numéro
99-005 du 19 janvier 1999
Date de promulgation
19 janvier 1999
Date de promulgation
19 janvier 1999
Collections
Textes de loi
Lois 1999