Loi n° 90-006 du 15 mai 1990

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Référence: Loi n° 90-006 du 15 mai 1990 portant abrogation de la loi organique n° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’État et de leurs organes exécutifs, de la n° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'État ainsi que du décret n° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité
Numéro: 90-006
Date de promulgation: 15 mai 1990