Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 90-005 du 15 mai 1990

Contenu

Référence: Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
Numéro: 90-005
Date de promulgation: 15 mai 1990

Collections: Textes de loi; Lois 1990

Médias: Loi N° 90-005 du 15 mai 1990