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Textes de lois

Loi n° 90-003 du 15 mai 1990

Contenu
Référence
Loi n° 90-003 du 15 mai 1990 portant remise en vigueur de la loi n° 64-28 du 9 décembre 1964 portant organisation judiciaire.
Numéro
90-003
Date de promulgation
15 mai 1990
Collections
Textes de loi
Lois 1990