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À Propos
Loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015
Contenu
Référence
Loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016
Numéro
2015-41
Date de promulgation
29 décembre 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015
Médias
Loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015