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Textes de lois

Loi n° 2015-39 du 21 décembre 2015

Contenu

Référence

Loi n° 2015-39 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2015 à Cotonou avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du Financement partiel du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et six (06) centres de santé

Numéro

2015-39

Date de promulgation

21 décembre 2015

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