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Textes de lois

Loi n° 2015-38 du 21 décembre 2015

Contenu

Référence

Loi n° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement de douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin

Numéro

2015-38

Date de promulgation

21 décembre 2015

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