Loi n° 2015-38 du 21 décembre 2015

Référence: Loi n° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement de douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin
Numéro: 2015-38
Date de promulgation: 21 décembre 2015