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Textes de lois

Loi n° 2015-29 du 22 octobre 2015

Contenu

Référence
Loi n° 2015-29 du 22 octobre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Maputo le 10 juin 2015 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l'Est de la ville de Cotonou.
Numéro
2015-29
Date de promulgation
22 octobre 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015