Loi n° 2015-28 du 22 octobre 2015

Référence: Loi n° 2015-28 du 22 octobre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courriers le 07 avril 2015 entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet de Développement des Infrastructures des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication Large Bande Nationale (PDI2T).
Numéro: 2015-28
Date de promulgation: 22 octobre 2015