Loi n° 2015-27 du 14 octobre 2015

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Référence: Loi n° 2015-27 du 14 octobre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 24 juin 2015 à Cotonou entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième financement additionnel du Projet d'Urgence de Gestion Environnemental en Milieu Urbain (PUGEMU).
Numéro: 2015-27
Date de promulgation: 14 octobre 2015