Loi n° 99-004 du 19 janvier 1999

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Référence: Loi n° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet micro-finance et de commercialisation (PROMIC)
Numéro: 99-004 du 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999