Loi n° 2015-12 du 20 mars 2015

Référence: Loi n° 2015-12 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 05 Décembre 2014 par échange de correspondance entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du Projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué (PRMSG).
Numéro: 2015-12
Date de promulgation: 20 mars 2015