Loi n° 2015-11 du 20 mars 2015

Référence: Loi n° 2015-11 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt à Cotonou signé le 17 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin.
Numéro: 2015-11
Date de promulgation: 20 mars 2015