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Textes de lois

Loi n° 2015-10 du 20 mars 2015

Contenu

Référence
Loi n° 2015-10 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échanges de correspondances entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou (PRRRPD).
Numéro
2015-10
Date de promulgation
20 mars 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015