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Textes de lois

Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015

Contenu

Référence
Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt ISTINA'A signé à Djeddah le 10 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou- frontière du Burkina-Faso.
Numéro
2015-09
Date de promulgation
20 mars 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015