Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015
Contenu- Référence
- Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt ISTINA'A signé à Djeddah le 10 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou- frontière du Burkina-Faso.
- Numéro
- 2015-09
- Date de promulgation
- 20 mars 2015