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Textes de lois

Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015

Contenu
Référence
Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant code de l'enfant en République du Bénin
Numéro
2015-08
Date de promulgation
8 décembre 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015