Loi n° 2015-06 du 29 janvier 2015

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Référence: Loi n° 2015-06 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 27 septembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui à l'Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (PA-AMAB) pour la mise en place d'une assurance récolte des cultures coton et riz.
Numéro: 2015-06
Date de promulgation: 29 janvier 2015