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Textes de lois

Loi n° 2015-05 du 29 janvier 2015

Contenu
Référence
Loi n° 2015-05 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 27 septembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes d'Abomey-calavi (phase2), d'Athiémé, d'Avrankou, d'Azovè, de Kérou, de Malanville, de Zogbodomey et de construction d'un pont sur la traversée lagunaire de Djonou entre cocotomey et womey.
Numéro
2015-05
Date de promulgation
29 janvier 2015
Collections
Textes de loi
Lois 2015