Loi n° 2015-04 du 29 janvier 2015

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Référence: Loi n° 2015-04 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 17 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou (PTUP)
Numéro: 2015-04
Date de promulgation: 29 janvier 2015